| Statuts de l'association «Traditions d'Avenir» Association déclarée le 19 décembre 2007 à la préfecture de Police de Paris sous le numéro n° 07/5060 |
Article
1er - Constitution
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et les statuts ci-après.
L’association prend le nom de « Traditions d’Avenir », ci-après dénommée l’association.
Sa durée est illimitée.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 2 - Objet
L’association a pour objet d’apporter un soutien dans le domaine des traditions médicales aux acteurs de ce secteur. Elle peut, en outre, organiser elle-même toute opération (colloques, manifestations culturelles, etc.) en France ou à l’étranger.
Article 3 - Siège
Le siège de l’association* peut être transféré par délibération du conseil d’administration. En outre, à titre occasionnel, l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau peuvent siéger, pour les réunions considérées, en un autre lieu fixé par le conseil d’administration.
Article 4 - Membres
Les personnes physiques ou morales peuvent être membres de l’association.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission.
Article 5 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
par démission adressée par écrit au président ou au secrétaire général ;
par décès ou déchéance des droits civiques ;
par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité auparavant, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites.
Article 6 - Ressources et finances de l’association
Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
S’il est décidé de percevoir une cotisation, son montant est fixé par le conseil d’administration ; elle ne peut pas être rédimée par les membres de l’association.
Article 7 - Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 6 membres élus par l’assemblée générale parmi les membres de l’association.
Article 8 - Renouvellement des membres du conseil
Le conseil d’administration est renouvelé tous les cinq ans. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un siège, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus expirent à la date à la quelle devait prendre fin le mandat des membres remplacés.
En cas de vacance de la
totalité des postes du conseil, une assemblée générale
est convoquée par un membre de l’association avec pour
seul ordre du jour, soit l’élection de nouveaux membres
du conseil, soit la dissolution de l’association.
Article 9 - Pouvoirs du conseil
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas renvoyées à l’assemblée générale.
Il se prononce sur les admissions et exclusions de membres.
Il peut déléguer certaines de ses attributions au bureau.
Il rend compte de sa gestion à l’assemblée.
Article 10 - Fonctionnement du conseil
Le conseil se réunit au moins deux fois par an. Dans les autres cas, il se réunit de plein droit sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers des membres du conseil ou de l’assemblée dans les deux mois de la demande.
Le conseil délibère à la majorité absolue des membres présents et représentés.
Lorsque le président est décédé ou empêché, le conseil le remplace par le secrétaire général, à défaut par le trésorier, à défaut par le plus âgé des membres du conseil présents.
Il est tenu un procès-verbal des séances du conseil.
Article 11 - Bureau du conseil d’administration
Le bureau du conseil d’administration se compose du président, des deux vice-présidents, du trésorier et du secrétaire général.
Les membres du bureau sont élus pour cinq ans au sein du conseil d’administration. Les membres du bureau sont indéfiniment rééligibles.
Article 12 - Pouvoirs du président
Le président est doté du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du conseil. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Article 13 - Assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association.
Elle est seule compétente :
pour modifier les statuts, réserve faite du transfert du siège social, et prononcer la dissolution de l’association ;
contrôler la gestion du conseil d’administration et de son bureau ;
adopter le budget et les comptes.
L’assemblée générale se réunit une fois par an. Elle peut être également convoquée sur décision du président, du bureau ou du conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé.
L’assemblée a le même bureau que le conseil d’administration.
Article 14 - Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, son patrimoine ne peut être dévolu qu’à une personne morale ayant le même objet social.
Article 15 - Dispositions transitoires
Par dérogation aux articles 7 et 8, il est institué un conseil d’administration provisoire qui se compose des membres soussignés :
Gérard BAILLY, biologiste ;
Christophe-André FRASSA, juriste et membre élu de l’Assemblée des Français de l’étranger ;
Jean-Didier GRATON, chef d’entreprise ;
Michel GUERRY, parlementaire, sénateur représentant les Français établis hors de France ;
Lionel LAPLACE, responsable de programme ;
Pierre NOËL, maître de recherche.
Ce conseil est chargé de mettre en place les organes statutaires et, à cet effet, dispose des pouvoirs les plus étendus. Il désigne les membres du bureau provisoire. Il rendra compte de sa mission à la prochaine assemblée générale qui sera convoquée, par le président du conseil d’administration, dans les trois mois qui suivent la déclaration et l’enregistrement de l’association.
L’assemblée générale constitutive désigne Michel GUERRY comme président. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour ouvrir tout compte bancaire ou compte chèque postal, y déposer des fonds ou les en retirer jusqu’à la mise en place définitive des organes statutaires, à charge pour lui de rendre compte au conseil d’administration.
L’assemblée générale constitutive désigne Gérard BAILLY et Lionel LAPLACE comme vice-présidents.
L’assemblée générale constitutive désigne Christophe-André FRASSA comme trésorier. Il dispose des mêmes pouvoirs que le président en matière financière et sous la même condition.
L’assemblée générale constitutive désigne Pierre NOËL comme secrétaire général.
Article 16 - Déclaration de l’association
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présents statuts aux fins d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la déclaration de l’association à la préfecture de police.
Nb: Extraits des statuts tels qu'initialement déposés auprès des services du représentant de l'état. Seuls les originaux des statuts et leurs modifications en vigueur, tels que consultables directement auprès de l'association et ayant fait l'objet de la publicité prévue par la loi, font foi. Les présents extraits ne sont donnés qu'à titre indicatif. Pour toute information contactez la présidence de l'association